Claude GOASGUEN

Proposition de loi déposée par Claude Goasguen et Hervé de Charette

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Après le blocage suscité par le « non » des Français et des Néerlandais à la Constitution européenne en 2005, une longue période de réflexion s’est ouverte dans l’Union européenne pour tenter de comprendre les raisons de ce choc et d’expliquer le désenchantement des citoyens.

L’incapacité apparente de l’Europe à lutter contre les effets négatifs de la mondialisation, son opacité, son image technocratique sont apparus comme autant de facteurs qui accentuaient le divorce progressif entre un idéal européen porté par quelques élites et sa perception populaire.

On ne peut dès lors que regretter que la mention des symboles européens ait été abandonnée dans le traité sur l’Union européenne tel que signé à Lisbonne le 13 décembre dernier.

Nous avons ainsi reculé devant les plus frileux de nos partenaires. Nous tenons pourtant avec les symboles européens des outils pour construire une identité commune, pour donner une expression tangible à l’Union européenne, pour consacrer de véritables attributs de citoyenneté.

En ne signant pas la déclaration n° 52 annexée au Traité de Lisbonne, la France a donné l’impression de renoncer à ces signes quotidiens de notre aventure commune que sont le drapeau, ce cercle de douze étoiles d’or sur fond bleu, l’hymne, l’Ode à la Joie, la monnaie, l’euro, la devise, Unie dans la diversité, et la journée, le 9-Mai.

Pourtant, la présence du drapeau européen lors des interventions officielles du Président de la République, l’ajout de l’hymne européen aux cérémonies officielles du 14-Juillet, la célébration festive du 9-Mai et, bien sûr, les pièces et billets d’euros dans nos porte-monnaie attestent qu’il n’en est rien.

C’est pourquoi il nous semble très important de reconnaître officiellement les symboles européens, en les consacrant dans notre Constitution.

Tel est l'objet de la présente proposition de loi.

 

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE

Article unique

A l’article 88-1 de la Constitution, est ajouté un 2^nd alinéa rédigé comme suit :

« Elle reconnaît les symboles de l’Union européenne qui sont le drapeau représentant un cercle de douze étoiles d’or sur fond bleu, l’hymne tiré de « l’Ode à la joie » de la Neuvième symphonie de Ludwig van Beethoven, la devise « Unie dans la diversité », l’euro en tant que monnaie et la Journée de l’Europe célébrée le 9 mai. »

Turquie

Il faut se féliciter de la prise de position du Premier Ministre français à l'égard de l'attitude de la Turquie qui refuse de reconnaître l'état de Chypre, membre à part entière de l'Union européenne.

Néanmoins je voudrais rappeler que la position de l'UMP, et celle de son Président, ne se limite pas à la reconnaissance de Chypre. Elle n'envisage pas, et c'est aussi ma position, une adhésion de la Turquie à l'Europe mais un partenariat privilégié. Cette prise de position de l'UMP a été partagée par les CDU et CSU allemandes et par Angela MERKEL, et il faut souhaiter que cette dernière soit la plus rapidement possible en charge des affaires en Allemagne.

Le résultat du renversement de la position française (avec le résultat négatif du référendum) n'a pas tardé. La Turquie prend très mal les volte-face de la diplomatie française et les autorités de notre pays auraient été mieux inspirées d'écouter l'UMP et le sentiment des Français avant de s'engager la tête la première en septembre dernier dans une politique très favorable à la Turquie.

En matière diplomatique, les écarts de ce genre ne sont pas souhaitables et les conséquences économiques vont se faire sentir très rapidement dans les relations entre la France et la Turquie.

PAC

Un petit bruit circule sur le côté ringard de la PAC et sur la défense des paysans par la France.

Beaucoup dans les villes se demandent si nous n'en faisons pas trop tant le complexe vis à vis de la position anglaise, soi-disant moderniste, est fort. Mais il ne faut pas se tromper. Les anglais ont sacrifié leur agriculture et s'en mordent les doigts. L'agroalimentaire en France représente 20% de l'agro européen.

Des marché agricoles formidables s'ouvrent dans le monde, même si ça ennuie Blair, c'est l'intérêt de la France de défendre son agriculture pour l'avenir.

Le Plan B, le plan Blair

Le Plan B de l'Europe c'était bien le plan Blair...

Le vote NON est un cadeau à l'Angleterre et à la conception libérale tant décriée de l'Europe, voilà qui doit faire plaisir à Olivier Besancenot, Laurent Fabius, Marie-Georges Buffet...

Je crois que la Constitution européenne est enterrée pour longtemps. Le Président de la République a eu tort, parce qu'il est affaibli, de prendre lui-même l'initiative des hostilités avec l'Angleterre. La PAC risque d'en pâtir et elle est un des pilliers de l'Europe construite depuis 50 ans, constamment attaquée par les anglais.

Je trouve vraiment que nous multiplions les maladresses sur le plan international et européen.

Le Non hollandais

Que doivent penser les slovaques, les polonais, le roumains, tous ceux qui viennent d'entrer dans l'Europe ou qui vont y entrer, après tant de décennies de dictatures et de souffrances, de nous voir français et hollandais regretter de leur avoir ouvert la porte!

Je ne comprends pas l'attitude des jeunes français et hollandais, pourtant tellement passionnés par ce qui se passe dans le monde et tellement peu décidés à se battre contre la xénophobie et le repli sur soi...

Inquiétude puissance 10...

Je suis très préoccupé par le résultat de dimanche, et l'inquiétude dont je vous avais fait part lundi grandit malheureusement. Je rencontre de plus en plsu de gens qui vont voter non en croyant que cela va régler tous leurs problèmes. je suis persuadé qu'ils vont s'en créer de nouveaux s'ils votent non mais je n'arrive pas à leur expliquer qu'il ne faut pas renverser la table... je suis très inquiet de voir la détresse et le désarroi des français de toutes origines et de toutes conditions, et la peur, la peur de l'avenir...

Aujourd'hui je sens monter une crise sociale sur laquelle le gouvernement est démuni. Ce n'est pas le libéralisme qui sera responsable d'une victoire du non, car le gouvernement Raffarin n'a jamais mené de politique libérale. C'est la première fois qu'on verra un gouvenrement battu sur une politique qu'il n'a pas menée!!! Très significatif du désarroi des esprits.

Inquiétude

Je suis de plus en plus inquiet sur le résultat de dimanche. Ce qui est terrible c'est que le non n'apportera rien sauf des difficultés supplémentaires. Les américains et les anglais vont pouvoir pavoiser. Ils auront enfin le champ libre en Europe. Et c'est pas le but.

Cacophonie

Hier, François Baroin a estimé que l'élargissement de l'Union européenne aux pays de l'Est avait été "une étape râtée"...

Je ne vois pas très bien comment on va faire gagner le OUI pour l'Europe si les partisans du oui la critiquent comme ça! On défend le oui mais on favorise le non, nous marchons sur la tête...