Réforme de l'audiovisuel

Contrairement à ce que j'ai pu lire ça et là dans la presse, qui a la fâcheuse tendance de tronquer les phrases, je pense que la réforme examinée actuellement à l'Assemblée nationale jette les bases d'une structure nouvelle et de financements plus adéquates pour l'audiovisuel français.

Je préconiserai néanmoins sur les bases financières 3 modifications que je défendrai à l'Assemblée nationale :
1- je suis favorable à l'amendement Kert qui tend à diminuer la taxation des opérateurs privés de 3% à 1,5%
2- je suis favorable à la diminution de la redevance TNT, qui est l'avenir de l'audiovisuel, comme le propose un amendement de la commission Copé
3- je souhaite que les nouvelles structures de France Télévisions soient évaluées dans 1 an et qu'un véritable cahier des charges du service public soit rédigé.

Restriction de crédit: "toujours possible" de rentrer au capital des banques

Paris, 31 oct 2008 (AFP) - Le député UMP Claude Goasguen a souligné vendredi qu'il était "toujours possible" que l'Etat prenne des participations au capital des banques, si celles-ci continuent à restreindre le crédit aux entreprises.

"Visiblement, ça coince sur le terrain, alors (Nicolas Sarkozy) a fait une injonction, peut-être la dernière. Ca veut dire qu'il n'exclut pas de rentrer dans le capital" des banques, a déclaré sur Canal + le député de Paris, en référence au discours du chef de l'Etat jeudi devant notamment les représentants des banques.

"C'est toujours possible de le faire si, visiblement, ça ne marche pas", a estimé M. Goasguen.

"Je ne le souhaite pas, mais si les banques ne veulent pas comprendre que par leur attitude, en réalité, elles sont en train de faire un gel de la consommation et un attentisme, à ce moment-là, il faut prendre des mesures exceptionnelles", a-t-il jugé.

"Nicolas Sarkozy a montré qu'il était capable de se dégager des idéologies castratrices dans ce domaine, et qu'on pourra aller même, s'il le faut, jusqu'à des prises de participation. Mais pour le moment, attendons un petit peu", a conseillé le député et maire du XVIème arrondissement. 

Question d'actu

Claude Goasguen a posé une question d'actualité hier au Ministre de l'Education nationale sur l'effectivité du service minimum d'accueil à Paris

Claude Goasguen : Monsieur le ministre de l’éducation nationale... c’est presque une question d’instruction civique que je vais vous poser, et, après tout, c’est normal puisque vous êtes le successeur de Jules Ferry. À l’école, on nous a appris que, dans une commune, le maire était chargé d’appliquer la loi et qu’en matière scolaire il devait veiller au respect de l’obligation scolaire. C’est d’ailleurs ce qui est affirmé dans le code de l’éducation nationale.

Dans ces conditions, nous sommes nombreux à nous demander comment expliquer l’attitude d’un maire qui, dans un premier temps, assure qu’il appliquera la loi, mais qui, dans un second temps, décide tout à coup de ne pas le faire et d’appeler les parents d’élèves à ne pas amener leurs enfants à l’école.

Le maire de Paris, puisque c’est de lui qu’il s’agit  a eu l’audace de demander aux parents d’élèves de garder leurs enfants chez eux, refusant ainsi d’appliquer la loi sur le service minimum d’accueil.
Monsieur le ministre, pensez-vous que parce que l’on cherche à avoir une position partisane, un maire doit oublier qu’il est le maire de tous les citoyens ?

Xavier Darcos : Monsieur le député, je voudrais tout d’abord vous rendre hommage, ainsi qu’aux maires d’arrondissement de Paris qui ont assuré l’accueil des élèves les jours de grève, rendant ainsi un service aux familles.  J’ajoute que, jeudi prochain, puisque la grève n’entraînera pas de grands désordres, c’est l’État qui assurera la garde des enfants. Les parents n’ont donc pas à s’inquiéter.

Vous avez posé une question de fond. On trouve en effet les crédits nécessaires lorsqu’il s’agit de transformer les quais de Seine en plage  ou d’organiser les festivités des nuits blanches. Mais tous les Français ne font pas la fête, ils ne sont pas tous à la plage et ils ne sont pas tous en congés. Il est normal de penser aux Français qui travaillent.

Voilà pourquoi c’est à juste titre, monsieur le député, que vous proposez que le maire de Paris assure l’accueil des élèves ! Je terminerai en disant qu’il me semble que les responsables socialistes n’ont pas bien compris la devise de Paris, fluctuat nec mergitur, « il flotte mais ne coule pas ». J’ai plutôt l’impression que c’est : fluctuant sed merguntur, « ils flottent mais ils coulent » !  

RSA

Réaction de Claude Goasguen sur le RSA

Claude Goasguen, député UMP de Paris, a estimé samedi sur la LCP que "la manière d'annoncer le RSA n'a pas été très bonne. En plein mois d'août, ça a beaucoup agacé les députés". Et le parlementaire d'ajouter que le RSA, "surtout dans la situation actuelle, il faut le voter. Mais franchement, je ne suis pas sûre qu'il n'y aura pas dérive à l'arrivée de son financement."

Bilan de la session parlementaire 2007/2008

L'année a été dense au Parlement. Nous avons voté de nombreuses réformes importantes lors de cette première année de présidence Sarkozy.
Consultez le bilan de la session parlementaire !

Droit d'accueil des élèves 1

L'Assemblée nationale examine en 1ère lecture le projet de loi relatif au droit d'accueil des élèves des écoles maternelles et des écoles primaires.

Claude Goasguen s'est exprimé lors de la discussion générale :

" Je voudrais livrer quelques réflexions sur le débat qui vient d’avoir lieu – et ce n’est pas ici le député du XVIe arrondissement qui parle, mais quelqu’un qui a exercé de nombreuses fonctions dans l’Éducation nationale, notamment au niveau de l’inspection générale et du rectorat, quelqu’un qui aime l’Éducation nationale et qui la défend passionnément. Certains des discours de l’opposition m’ont profondément attristé ; le procès fait à ce texte est indigne. Les problèmes matériels des enseignants sont bien réels, mais les enseignants ne sont que l’une des nombreuses catégories de personnels de l’Éducation nationale ; et leur droit de grève n’est nullement remis en cause.

À côté de ce qui fait la noblesse de l’Éducation nationale, à côté du scolaire, mais aussi du périscolaire, nous créons un nouveau droit : le droit d’accueil. Ce texte sera soumis au crible des tribunaux : il est donc utile de souligner que nous ne sommes pas dans le cadre d’une obligation, au sens de l’obligation scolaire ou de la gratuité, ne serait-ce que parce que ce droit n’est assorti d’aucune sanction. Ce que nous mettons en place, c’est simplement une nouvelle compétence des collectivités territoriales : le cadre est le même que pour les activités périscolaires. La législation comme la réglementation n’imposent en rien aux communes et aux collectivités d’organiser ces dernières ; de la même manière, ce texte n’impose pas l’organisation du droit d’accueil.

Mais quel maire s’aventurerait aujourd’hui à ne pas organiser d’activités périscolaires ? La sanction des électeurs serait immédiate. Il en ira de même pour le droit d’accueil.

Lire la suite "Droit d'accueil des élèves 1 " »

Libre !

Ingrid_betancourtElle est enfin libre !

Quelle joie, quelle émotion de voir cette femme sur le tarmac d'une base militaire colombienne, libre de ses gestes, de ses paroles.
Quelle dignité, quel courage, quelle force, Ingrid Betancourt a dégagé en prononçant ses premiers mots devant les caméras du monde entier.

Unanimement nous saluons la détermination du Président Sarkozy, la maîtrise du Président Uribe et le sang-froid des soldats colombiens.

Ingrid Betancourt, loin de se satisfaire de sa seule libération, a rappelé que des centaines de personnes sont encore otages des FARC, et que le combat continue. Rien ne doit faire oublier la situation dans la jungle colombienne !

Gilad_shalit Je me félicite des mots de Nicolas Sarkozy qui dans son discours à l'Elysée n'a pas oublié de rappeler qu'un Français est encore détenu en otage dans le monde.
Nous n'oublions pas Guilad Shalit, et désormais nous nous battrons pour qu'à son tour il soit libéré.

Attentat de Jérusalem

Communiqué de presse du mercredi 2 juillet

Consternés par le lâche attentat perpétré aujourd'hui à Jérusalem, qui a frappé aveuglément des civils israéliens, les membres du groupe d'amitié France/Israël de l'Assemblée nationale présentent leurs condoléances aux familles des disparus, et leurs voeux de rétablissement à ceux frappés dans leur chair.

Claude Goasguen, président du groupe d'amitié, relève que cet attentat met l'accent sur la présence de réseaux terroristes infiltrés dans la société israélienne, qui mettront tout en oeuvre pour s'opposer aux tentatives de paix.

Il encourage le gouvernement israélien, l'autorité palestinienne et la communauté internationale à ne pas remettre en cause les progrès enregistrés depuis quelques mois grâce au dialogue, tout en comprenant la vigilance accrue et nécessaire pour réprimer les actes horribles commis par les terroristes.

Guide des réformes

Je vous invite à prendre connaissance du guide des réformes  édité par le secrétariat d'information du gouvernement, qui compile l'ensemble des réformes mises en oeuvre depuis l'élection de Nicolas Sarkozy.
Un chiffre : 55. C'est le nombre de textes votés pour imposer le changement !

Contrat de partenariat

Je viens d'être nommé par la Commission des Lois rapporteur sur le projet de loi relatif aux contrats de partenariat.

A l'heure de la révision générale des politiques publiques, de la rationalisation des crédits publics, de la réforme de l'Etat, le contrat de partenariat est un outil novateur de la commande publique.

L'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics, ont la possibilité depuis 2004, de confier à une personne privée la conception, réalisation et gestion d'une structure publique, ou d'une mission à caractère public, en étalant le paiement sur plusieurs années, voir décennies.
C'est ainsi que se construira la LGV Tours-Bordeaux ou le stade de la ville de Lille.

L'actuel projet de loi vise à améliorer le dispositif, qui a montré ses carences : fiscalité, souplesse des critères d'attribution notamment.

A suivre !


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