La justice donne raison aux maires d'arrondissement UMP pour une ponction de 2005
PARIS, 4 nov 2008 (AFP) - Le tribunal
administratif de Paris a donné raison aux maires d'arrondissements de droite,
en annulant une délibération du Conseil de Paris du 12 juillet 2005 qui avait
permis à la mairie centrale d'effectuer un prélèvement sur les reliquats des
"états spéciaux d'arrondissement".
Selon cette décision en date du 9 octobre, mais
rendue publique mardi par les maires UMP, "le Conseil de Paris ne pouvait
prendre une délibération adoptant les budgets supplémentaires des états
spéciaux des 20 arrondissements après avoir recueilli un avis issu d'une
commission irrégulièrement composée, sans entacher d'irrégularité sa
décision".
L'ancien adjoint au maire de Paris chargé des
finances Christian Sautter (PS), qui avait présidé la commission alors que l'arrêté
l'autorisant à le faire n'était pas encore paru au bulletin municipal officiel,
avait fait basculer un vote concernant la ponction de la mairie centrale sur
les budgets des arrondissements.
Grâce à la présence de M. Sautter, qui avait remplacé Bertrand Delanoë, le vote de la commission avait été acquis par 10 voix contre 9.
Dans un communiqué, les huit maires d'arrondissement UMP ont estimé que "l'attitude du maire de Paris dans cette affaire démontre une fois de plus son état d'esprit centralisateur et son refus de prendre en compte les attentes légitimes des arrondissements".
Selon eux, "en conséquence logique de ce jugement, le maire de Paris doit, sans délai, restituer aux 20 arrondissements les sommes illégalement prélevées".