2ème séance du dimanche 3 février - Circulaire GPA
M. le président. La parole est à M. Claude Goasguen.
Claude Goasguen : Je reprendrai les propos de Mme Buffet : la boîte de Pandore est ouverte, c’est vrai. Le Gouvernement l’a ouverte et j’aimerais qu’il l’assume. Tout à l’heure, M. Guedj a déclaré que nous étions contre l’adoption. Je vous ferai remarquer que la proposition que vous êtes en train de voter va à l’encontre de toutes les conventions internationales : certains pays n’accepteront pas l’adoption dans le cadre de mariages homosexuels, alors qu’ils l’acceptent selon le droit en vigueur. Vérifiez donc : c’est le cas de la plupart des pays. Nous devrons donc renégocier toutes les conventions internationales, non sans difficultés.Quant à Mme Taubira, elle nous explique avec beaucoup de lyrisme – mais est-ce bien nécessaire ? – que nous n’avons pas la même morale. Non, en effet, madame Taubira, nous n’avons pas la même morale que vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Rassurez-vous et ne vous fatiguez pas à le répéter, je vais vous expliquer pourquoi. Madame Taubira, vous resterez dans l’histoire comme le garde des sceaux à l’origine d’une circulaire publiée il y a deux jours qui préconise la pratique d’un nouveau tourisme sexuel, celui de la procréation médicalement assistée et de la gestation pour autrui.
Bernard Roman : Scandaleux !
Claude Goasguen : Monsieur Roman, vous qui vous prétendez juriste, savez-vous qu’il existe un droit pénal international ? Savez-vous que le droit pénal international permet à la France de poursuivre des délits et des crimes qui ne sont pas commis sur le territoire français ? Savez-vous, monsieur Roman, que nous avons voté, à l’occasion de la réforme du code pénal, l’internationalisation des crimes relatifs au tourisme sexuel ? Savez-vous, monsieur Roman, que le garde des sceaux a la possibilité de poursuivre… (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur Roman, vous avez été président de la commission des lois, écoutez mes arguments juridiques : le garde des sceaux a la possibilité, demain, de prendre une circulaire à l’attention des procureurs généraux pour leur demander de poursuivre ceux qui se sont mis en infraction par rapport à la gestation pour autrui.
Cela sera un corollaire de cette circulaire ignoble récemment signée par le garde des sceaux. Madame Taubira, rassurez-vous, vous resterez dans l’histoire mais votre morale n’est pas la nôtre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – « Minable ! », « Scandaleux ! » sur les bancs du groupe SRC.)
2ème séance du lundi 5 février - L’article 3 concerne les dispositions applicables pour la détermination du nom de l’adopté en la forme simple.
M. le président. La parole est à M. Claude Goasguen.
Claude Goasguen : Ce qui caractérise cet article 3, dans le contexte de ce projet de loi, c’est qu’il présente au fond les mêmes défauts que ceux qui l’ont précédé.
Vous nous dites que votre seule intention est le mariage homosexuel. Certes, mais au cours de ces débats, nous nous sommes aperçus que vos déclarations liminaires un peu simplistes recelaient un certain nombre d’interrogations dont vous avez du mal à cacher la réalité, non seulement parce que le Gouvernement vous met souvent en difficulté sur vos propres contradictions, mais aussi parce que ces contradictions sont en réalité tellement fortes que vous ne parvenez pas à les dissimuler.
C’est vrai pour la GPA, n’en déplaise à Mme la ministre, et c’est vrai pour la PMA : le Gouvernement lui-même l’a reconnu. Le système que vous proposez aujourd’hui est d’une complexité telle qu’il aura probablement le même devenir que celui proposé il y a quelques années pour les mariages hétérosexuels.
Les modifications internationales que vous semblez mésestimer sont beaucoup plus importantes que vous ne le croyez, et ce pour une raison très simple : l’adoption repose aujourd’hui en France sur le choix fait entre couples hétérosexuels et célibataires. C’est la jurisprudence française qui a décidé que l’homosexualité n’était pas un motif suffisant pour rejeter une demande d’adoption.
Tout cela reste strictement français. Mais, lorsque vous parlez de modification internationale, le problème n’est plus du tout le même. Désormais, quelqu’un qui adopte en Chine ou ailleurs aura le choix entre deux systèmes : l’un hétérosexuel et l’autre homosexuel.
Ce n’est plus du tout la même chose, car ce n’est pas la France qui décidera, mais le pays d’origine – ce qui n’était pas le cas jusqu’ici, pour une raison très simple : il n’y avait pas le choix ! En toute hypothèse, un individu seul pouvait être hétérosexuel ou homosexuel, cela n’avait pas d’importance.
Dans ces conditions, et notamment pour les raisons que vous avez évoquées concernant les classes moyennes qui adoptent, nous rencontrerons un problème avec l’adoption, car les homosexuels seront sans doute plus frappés que les autres par les interdictions d’adopter à l’étranger.
Cela nous posera un problème de « marché interne », pour employer une expression déjà utilisée tout à l’heure, et qui m’a d’ailleurs beaucoup choqué. Ce « marché interne » sera beaucoup plus difficile pour ceux qui sont d’origine française. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Bon courage Monsieur le Député et merci de défendre avec énergie et véhémence ce que pensent une majorité des Français .
Rédigé par : Serge | 05/02/2013 à 19:22