1ère séance du jeudi 7 février - Nature du mariage
M. le président. La parole est à M. Claude Goasguen.
Claude Goasguen. Je n’ai pas, pour ma part, abusé de mon temps de parole, monsieur le président.Je tiens à expliquer les raisons pour lesquelles le débat sombre dans le naufrage, comme l’a écrit un journal du soir. C’est que le texte est un naufrage ! Ce texte est un naufrage parce qu’il ment. Depuis le début, vous mentez aux Français. Ce texte, d’une part, n’est pas un texte sur le mariage, mais sur le mariage et l’adoption. S’il y a un domaine qui est au cœur même du droit civil, c’est bien celui du droit des personnes. Or, depuis le début de ce débat, nous n’avons obtenu aucune réponse juridique ! Nous avons eu des invectives, des réponses lyriques, des réponses funambulesques. On se croirait, par moments, dans une bande dessinée. On nous dit que la présomption d’innocence est une fiction. On confond le code civil et Tintin ! Selon vos dires, le droit romain aurait été monolithique. Pour avoir enseigné le droit romain assez longtemps, je vous signale qu’il existe trois sortes de mariage en droit romain. Si vos conseillers techniques sont fatigués, ce qui est possible, je vous épargne cette critique, sachant que, lisant des notes, vous n’êtes pas obligée d’en juger l’exactitude. Vous nous répondez aussi en nous lisant le code civil. C’est bien ! Mais, si vous croyez que cela suffit à expliquer un certain nombre de faiblesses de votre texte, vous vous trompez. Or les Français, quant à eux, ne s’y trompent pas. J’en veux pour preuve les sondages – 52 % des maires – et les manifestations de centaines de milliers de personnes. Si vous croyez que vous allez vous en sortir comme ça, vous vous trompez.
Vous avez, de plus, la manie de faire croire aux Français que ce texte irait dans le sens de la norme internationale. Non seulement c’est faux, mais le mariage que vous êtes en train d’instituer est unique au monde. Les dix pays qui ont adopté le mariage homosexuel – dix pays sur 250, les 240 autres étant quantité négligeable, n’est-ce pas ? – traitent du mariage et non de l’adoption. Dans un pays comme le Royaume-Uni, qui vient de voter une réforme sur ce point, il existe plusieurs sortes de mariages. Cela n’a donc rien à voir !
Enfin, les conséquences de votre texte en matière de droit international privé sont considérables, non seulement sur l’adoption, nous l’avons souligné, mais également sur ce que la doctrine juridique appelle les « mariages boiteux ». Qu’est-ce qu’un « mariage boiteux » ? En cas de mariage homosexuel, si une des deux personnes est étrangère et originaire d’un pays qui interdit l’homosexualité et le mariage homosexuel, soit vous serez contraints de modifier l’état civil de la personne, auquel cas l’État sera en droit de faire un recours devant une juridiction internationale ; soit, vous maintiendrez l’état civil et vous condamnerez cette personne à des peines pénales si, par malheur, il retourne chez elle !
J'espère que pour une fois les Français n'auront pas la mémoire courte et sanctionneront durement ces "casseurs de société" qui composent cette "minorité majoritaire" !!!!
Rédigé par : Serge | 09/02/2013 à 19:45
Merci, Monsieur, pour votre présence et votre insistance sur l'adoption et les droits des enfants, face au mur de mauvaise foi de la majorité parlementaire. Ne vous découragez surtout pas. Comme des millions d'autres Français, je compte sur vous mardi 12 pour le vote !!! Quelle qu'en soit l'issue, nous avons besoin, et les futures victimes de cette loi ont besoin, de savoir qu'il y a des gens qui se sont battus, et sur lesquels on peut compter. Car le combat n'est pas fini avec la loi. Il faudra ensuite faire face à ses multiples conséquences.
Rédigé par : Freddie | 09/02/2013 à 11:33