Au-delà du débat posé par l'existence de cette loi dite mémorielle et qui en réalité est une loi condamnant l'attitude négationniste active du gouvernement turc à l'égard des arméniens, j’attire l'attention des parlementaires signataires du recours devant le Conseil constitutionnel sur la responsabilité qu'ils prennent en soumettant à ce dernier cette décision.
Dans le cas en effet d'annulation par le Conseil constitutionnel de la loi concernant le génocide arménien, il est évident que la jurisprudence ainsi ouverte condamnera irrémédiablement les dispositions de la loi mémorielle concernant le génocide juif, le négationnisme et la Shoah dite loi Gayssot.
Cela risque de susciter dans la communauté juive française une émotion considérable à un moment où il n'était sûrement pas utile de ranimer cette question devant l'opinion publique française.
Cher monsieur,
Cher monsieur,
Je vous rappelle que lorsque la loi Gayssot a été votée, il n'y avait pas de question prioritaire de constitutionnalité et que n’ayant pas été saisie par les parlementaires, la loi Gayssot est donc pour l'instant toujours conforme à la constitution de 1958. Je vous conseille de ce point de vue de revoir un manuel de droit constitutionnel.
Effectivement, une question prioritaire de constitutionnalité, institution nouvelle, peut remettre en cause, à partir de la jurisprudence possible du Conseil Constitutionnel sur le génocide arménien, une loi qui jusqu'à présent n'était ni contestée, ni contestable.
Je me suis donc permis, comme j'en ai le droit, de considérer que la possible remise en cause de la loi Gayssot me paraissait politiquement inopportune car elle permettrait sans doute de relancer des activités négationnistes sur la Shoah, qui pourrait troubler une communauté juive française attachée à ce que ses écrits ne fleurissent pas comme par le passé. On se souvient en effet de l'affaire Faurisson, il n'y a aucune raison de susciter un problème et de le susciter quand ce problème n'existe plus.
Sur la question arménienne, il est intolérable d'accepter qu'un gouvernement qui souhaite entrer en Europe, laisse se développer par l'intermédiaire de ses ambassades une propagande négationniste concernant le génocide arménien et que le gouvernement de M. Erdogan, islamiste, puisse continuer impunément une propagande qui ne me paraît pas conforme à ce que les Européens peuvent penser d'un crime assumé comme tel à l’égard d’un peuple quel qu'il soit, et en nier d'existence pas
Si la Turquie veut un jour entrer dans l'union européenne, il faut qu'elle se soumette à une culture européenne qui n'entend pas accepter le négationnisme comme un banal exercice de la liberté d'expression. Je suis très heureux que vous ayez fait ces remarques, sur un ton certes un peu vif, car cela me permet d’expliciter une position qu'elle qui est la mienne et celle du gouvernement et du président de la république, position que vous n'êtes évidemment pas obligé de partager pas.
Amicalement
Claude Goasguen
Rédigé par : Claude Goasguen | 08/02/2012 à 19:50
Monsieur le Député,
J’ai failli tomber de ma chaise en lisant votre article.
Je suis consterné de lire sous la plume d’un député que saisir le Conseil constitutionnel de la question de la constitutionnalité d’une loi serait inopportun.
Que cela sous-entend-il ? Que cette loi est inconstitutionnelle mais qu’il ne faut pas le dire aux français ?
Tout d’abord, vous êtes avocat que je sache. Vous ne pouvez donc pas ignorer que la première personne poursuivie sur le fondement de cette loi demandera immanquablement que le Conseil constitutionnel soit saisi d’une question préjudicielle de constitutionnalité et que donc , de toute façon, le Conseil se prononcera tôt ou tard.
Ensuite, voilà une nouvelle illustration du mépris des élites qui nous gouvernent vis-à-vis du peuple de France. On vote une loi discutable et on espère que les citoyens ne se rendront pas compte qu’il y a peut-être un problème de compatibilité avec la Constitution. (Je dis « peut-être » car il est difficile de dire quelle sera la position du Conseil). Malheureusement, ou peut-être heureusement, quelques députés (trop) attachés à notre loi fondamentale ont décidé de demander son avis au Conseil constitutionnel. Et quel est la réaction du président Sarkozy, il tance les ministres soutenant l’initiative de ces parlementaires légalistes ou plutôt constitutionnalistes … Et vous, Monsieur le Député, vous dénoncez l’initiative de vos collègues. Mieux, vous dénoncez le passage au crible de cette loi de peur qu’une autre loi soit ainsi indirectement mise en danger, la loi Gayssot.
Donc, le Président demande à un parlementaire de déposer une proposition de loi visant à sanctionner toute négation d’un génocide. Le génocide visé même si son nom n’est pas prononcé est le génocide du peuple arménien diligenté par les autorités turques. Deux objectifs à peine voilés : faire plaisir à la communauté arménienne (600.000 personnes) à 4 mois des présidentielles et fermer un peu plus la porte de l’UE sur les doigts de la Turquie (comme dit notre Président : il faut avoir une vision à long terme ..).
Et voilà que vous venez nous dire que risquer l’inconstitutionnalité de cette loi, c’est risquer l’inconstitutionnalité de la loi Gayssot ! Malheur ! Voilà une belle loi qui s’applique en France depuis plus de 20 ans et qu’il ne faut surtout pas prendre le risque de soumettre au Conseil constitutionnel ! Tient me direz-vous, le Conseil constitutionnel n’avait pas été saisi à l’époque ? Et bien non ! Les parlementaires savaient se tenir à l’époque !
Ca s’appelle l’arroseur arrosé ! On fait voter une loi pour faire plaisir à l’électorat arménien et faire ch… les turques (stigmatiser des musulmans ça fait toujours plaisir) et résultat on se retrouve avec la remise en cause d’une loi qui devait faire plaisir à l’électorat juif ! Pour faire plaisir aux arméniens on fâche les juifs ! Opération totalement catastrophique électoralement !
C’est bien fait ! Quand on se moque ainsi du peuple et de l’ordre constitutionnel, on a que ce qu’on mérite !
Je lis que le Président développe le même argument que vous (menace sur la loi Gayssot) et qu’il présentera un nouveau texte si jamais la loi « génocide arménien » était jugée inconstitutionnelle.
Pourquoi se compliquer tant la vie. Si c’est la Constitution qui pose problème, c’est elle qu’il faut changer. On peut y ajouter un article relatif à la Shoah et le compte est bon. Je le dis sur le ton de la plaisanterie mais j’ai peur, en y réfléchissant de vous donner une nouvelle idée stupide à mettre en œuvre …
Je suis très énervé et je sais que ce message ne sera pas mis en ligne mais au moins vous le lirez peut-être et c’est déjà ça.
Rédigé par : Un Confrère attaché à la hiérarchie des normes | 04/02/2012 à 18:13