Claude GOASGUEN

Question d'actualité

Claude Goasguen a interrogé Eric Besson sur le projet de loi "Immigration, intégration et nationalité" lors de la séance de questions d'actualité du mardi 28 septembre.

"Ma question s’adresse à M. le ministre de l’immigration, Éric Besson. Nous allons débattre d’une loi sur l’immigration, l’intégration et la nationalité.

Il y a trois directives européennes et nous sommes obligés de voter cette loi. En effet, trois directives européennes ne se refusent pas.

Par ailleurs, puisque vous avez l’air extrêmement en forme cet après-midi, je vous rappelle qu’une loi similaire a été votée dans tous les pays européens, y compris en Espagne où le gouvernement est socialiste, y compris par les socio-démocrates au Parlement européen. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Cette loi n’est donc pas aussi dramatique et tragique que vous la présentez.

C’est pourquoi, en appelant chacun à la sérénité nécessaire qui devrait accompagner la discussion de lois sur des problèmes aussi importants, je vous demande, monsieur le ministre, quel est le sens et la signification politique de votre loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)"

M. Éric Besson, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire. " Monsieur le député Goasguen, votre question présente deux mérites principaux. D’abord, elle rappelle le cadre européen dans lequel nous inscrivons notre action. Sous présidence française, et à l’initiative de mon prédécesseur, les vingt-sept pays de l’Union européenne ont adopté un pacte européen de l’immigration et de l’asile que nous déclinons étape après étape. Ce pacte dit des choses claires : l’Europe veut favoriser l’immigration légale ; l’Union européenne veut lutter avec force contre l’immigration irrégulière et avec une détermination accrue contre les filières mafieuses de l’immigration clandestine.

L’Union européenne veut essayer d’harmoniser sa politique de l’asile. C’est particulièrement important pour nous, Français, qui sommes très généreux en matière d’asile.  L’Union européenne veut dialoguer davantage avec les pays sources d’immigration et les aider. C’est ce qu’on appelle le co-développement ou le développement solidaire.

Telle est la politique que nous menons. Vous avez rappelé, à juste titre, que cette politique est suivie dans tous les pays de l’Union européenne, quelle que soit la sensibilité politique. Je travaille avec les socialistes espagnols, grecs et portugais – comme je le faisais naguère, avec les travaillistes britanniques – sans aucune difficulté.

Le deuxième mérite de votre question est de mettre le groupe socialiste, ici dans l’hémicycle, face à ses contradictions. C’est François Mitterrand qui a créé les centres de rétention administrative. C’est Lionel Jospin qui a étendu les chambres familiales dans les centres de rétention administrative. C’est Paul Quilès qui a créé les zones d’attente.

Je crois qu’ils ont, les uns et les autres, bien fait. Il existe une gauche républicaine qui va de Gambetta à Clemenceau, à Chevènement et même, par certains aspects, à Daniel Vaillant. Ce PS là n’y est pas fidèle !"

Un olivier pour la paix

Je souhaite en cette fin des fêtes juives d'abord et avant tout qu'Israël et les Israéliens connaissent la paix qu'ils recherchent depuis 60 ans même si je ne suis pas certain que les actuelles rencontres à Washington puissent déboucher sur une vraie paix. Je ne peux qu'espérer un répit supplémentaire pour ce peuple juif qui continue à créer une démocratie exemplaire et à construire une économie moderne dans une région tellement difficile.

Cette paix au coeur des aspirations des Israéliens, n'en déplaise à Bernard Kouchner qui a osé affirmer qu'il n'y avait pas de parti de la paix, des Palestiniens de Cisjordanie s'y associent.

J'ai donc reçu à la mairie du 16ème arrondissement une délégation de jeunes Israéliens et Palestiniens, ainsi que des élèves de Janson et de Seine Saint Denis pour planter dans les jardins de la mairie un olivier de la paix.

Ils m'ont rassuré sur cette volonté qui dépassent les clivages pour arriver à la paix. Oui je souhaite que la paix arrive dans cette région du monde et qu'on en finisse avec le terrorisme.

Du mouvement...

Dans la perspective de la campagne présidentielle de 2012, les remaniements d'équipe à l'Elysée, au gouvernement et à l'UMP seront un moment important. Les attaques incessantes contre le président de la République, d'une rare violence, à laquelle s'ajoute une crise économique, financière, sociale et donc politique, nécessitent une réorganisation d'ampleur.

Je ne crois pas que la restructuration gouvernementale passe par la démission de François Fillon. Son départ suscitera plus de difficultés que son maintien même si nos adversaires ne se priveront pas de crier à la fausse rupture. Je suis pour des ruptures positives et non systématiques.

Il est clair que l'UMP doit être restructuré et que la synthèse entre la majorité et le parti doit se faire en la personne du secrétaire général, qui sera à la manoeuvre lors des campagnes de 2012.

Xavier Bertrand a su gérer la période difficile de l'UMP, mais son avenir est plus comme ministre des affaires sociales qu'il dirigera avec talent. Il a la fibre sociale et un talent certain de communicant dans cette période de crise.

Le futur secrétaire général de l'UMP doit être Jean-François Copé qui avec fidélité à Nicolas Sarkozy, avec son dynamisme, porte l'image de la modernité qui sera un atout pour le candidat Sarkozy.

Bien entendu, tous ces choix relèvent du Président de la République.

Jean-Bouin: le conseil du XVIe arrondissement d'accord pour l'attribution à la FFT

PARIS, 13 sept 2010 (AFP) - Le conseil du XVIe arrondissement de Paris à majorité UMP a voté lundi soir à l'unanimité en faveur du projet de délibération de la mairie de Paris attribuant la nouvelle concession du stade Jean-Bouin à la FFT, qui favoriserait le maintien du tournoi de Roland-Garros à Paris.
   "Il fallait sauver les meubles", a déclaré Claude Goasguen, maire UMP du XVIe, en dénonçant les "diktats" de la mairie de Paris et de la FFT (Fédération française de tennis) et la "disparition regrettable" de l'ancien stade de rugby de Jean-Bouin, au profit d'un futur équipement neuf de 20.000 places, qui a chassé les scolaires.
   Il a expliqué qu'il n'avait "pas de marge de manoeuvre extraordinaire" pour le maintien de Roland-Garros à Paris, auquel l'UMP est favorable. En exploitant Jean-Bouin, la FFT disposerait de courts de tennis à proximité du stade où se joue actuellement le tournoi du Grand Chelem.
   Lors de la réunion le 31 août de la commission spéciale de conseillers de Paris chargée d'examiner les candidatures pour la concession, les sept élus UMP, dont Claude Goasguen et Bernard Debré, s'étaient abstenus, relevant notamment la faiblesse de la redevance de la FFT et une sous-évaluation des travaux prévus.
   Cette fois-ci, ils ont voté favorablement, mais en assortissant leur vote d'un voeu demandant "une commission de suivi" et qu'un autre stade du XVIe, le stade Georges Hébert, utilisé par les scolaires, ne serve pas à la FFT pour ses besoins de centre d'entraînement.
   Le projet de délibération, qui sera soumis fin septembre au conseil de Paris, prévoit le versement par la FFT d'une redevance fixe de 40.000 euros de 2011 à 2013, 80.000 euros en 2014 et 2015, puis 200.000 euros à partir de 2016 et une redevance variable égale à 3% des recettes lucratives, calculées hors recettes des sections sportives (tennis et bridge).
   Ce dernier poste constituant l'essentiel des recettes de la concession (1.790.000 euros attendus en 2016 sur 2.429.773 euros), la redevance variable représenterait 19.193 euros seulement en 2016, un montant jugé "assez faible" par les services de la mairie dirigée par Bertrand Delanoë (PS).
   Mais la mairie souligne que cette redevance "représente au total plus de 9% du total des recettes attendues, ce qui correspond à la moyenne haute des concessions sportives de la Ville".
   Comme pour Roland-Garros, où la redevance de la FFT représente seulement 1,24% du chiffre d'affaires, l'économie du contrat n'est cependant pas en phase avec le taux de 15% que la ville adopte depuis des années dans le cadre de ses conventions d'occupation du domaine public, comme à la Croix Catelan ou au Tir aux Pigeons.
   Quant aux travaux proposés par la FFT (3,2 millions hors taxes de rénovation des club-houses et réaménagement paysager) qui seraient livrés en décembre 2012, juste avant le stade Roland-Garros new-look proposé par la mairie, ils sont moins importants que ceux envisagés en 2009 par Lagardère SCA dans une consultation précédente de la ville.
   Lagardère, qui a investi au total 5,4 millions d'euros à Jean-Bouin entre 2004 et 2009, proposait de créer "prioritairement" un centre international d'entraînement pour le tennis, "noyau dur" d'un engagement financier "contractuel" de 6 millions d'euros HT de travaux sur seize ans.
   La FFT doit ratifier le projet de convention d'exploitation pendant 20 ans de Jean-Bouin lors d'une assemblée générale le 13 novembre.

L'inquiétante Turquie

L'évolution de la Turquie est de plus en plus inquiétante. La victoire du "oui" au référendum constitutionnel renforce le régime islamo-conservateur du Premier Ministre Erdogan.

C'est un avertissement sérieux pour l'équilibre au Moyen Orient que de voir la Turquie s'éloigner du schéma occidental au profit du monde musulman, confirmant ainsi la rupture avec Israël lors de la fameuse affaire du convoi maritime vers Gaza.

Dans ce référendum, on voit bien le renforcement du pouvoir exécutif sur le judiciaire et l'impasse totale sur la question du Kurdistan.

C'est un avertissement pour l'Union européenne, qui me confirme dans le sentiment que la France ne doit pas céder sur son refus de laisser Ankara adhérer à l'UE. Nous avons suffisamment de difficultés avec la Roumanie, la Bulgarie et la Grèce pour ne pas en plus créer un problème politique, économique et social en cédant en faveur d'un pays qui refuse tout compromis sur Chypre et la reconnaissance du génocide arménien.

Question écrite sur la suspension du professeur nancéen enseignant la Shoah

Claude GOASGUEN attire l’attention du Ministre de l'Education Nationale sur la suspension d'un professeur nancéen.

Il souhaite témoigner de son insatisfaction et de sa colère concernant l'arrêté pris par le recteur d'académie de Nancy contre Catherine Pederzoli, professeur d'histoire au lycée Henri Loritz à qui l'on reproche notamment d'avoir parlé de « shoah » et non de « génocide » lors de l'enseignement de la seconde guerre mondiale. A ce motif singulier s'ajoute le reproche de dépenser trop d'énergie pour monter des voyages scolaires dans les camps de concentration.

La suspension au motif de manquement aux obligations de neutralité et de laïcité est d'autant plus difficilement acceptable qu'il s'agit d'une sanction disproportionnée pour une enseignante de 58 ans qui n'a jamais eu de mise en garde par le passé.

Au delà du ridicule de cette situation, cette sanction a provoqué une vive émotion dans la communauté juive française qui refuse une stigmatisation, et ce d'autant plus que des manquements à la laïcité et à la neutralité en défaveur d'Israël sont signalés mais non sanctionnés.

Il souhaiterait donc savoir les dispositions prises par le Ministre et il lui demande de lever la décision de suspension de ce professeur.

Sans papiers et AME : l'urgente réforme

Claude Goasguen est l'invité de la rubrique "3 questions à..." dans Le Figaro du jour.

L'UMP vous a chargé d'un rapport sur le coût de l'immigration. Pourquoi ?

Le sujet jusqu'à présent tabou. Nous avons besoin d'y voir clair. Globalement, l'immigration, qu'elle soit légale ou irrégulière, coûte 30 milliards par an à notre pays. Nous avons listé toutes les dépenses institutionnelles de santé, d'accidents, de vieillesse, les différentes prestations - précarité, logement, famille - ainsi que le manque à gagner en matière fiscale pour travail illégal ou encore les fraudes. Et enfin le coût sécuritaire. En face, nous avons additionné les impôts, cotisations et consommations des émigrés. Le déficit est abyssal.

Est-il cohérent de mélanger immigrations légale et irrégulière ?

Nous voulions montrer que la France est généreuse avec ses immigrés, qu'ils soient légaux ou clandestins. Toutes les critiques que nous entendons sont infondées. Par ailleurs, il faut sortir de l'angélisme social. Nous devons savoir combien nous dépensons, pour mieux encadrer certaines dépenses, traquer les fraudes.

Souhaitez-vous réduire les droits sociaux des immigrés ?

Je vais déposer un amendement pour réserver l'aide médicale d'Etat aux soins d'urgence, à l'hôpital ou en dispensaire, comme dans d'autres pays européens. Nous pourrions réaliser 300 millions d'euros d'économie. Par ailleurs, nous préparons un amendement pour permettre le croisement des fichiers informatiques de l'Etat. Enfin, nous souhaitons installer des registres dans les villes, comme ailleurs en Europe, pour avoir un véritable recensement des populations locales et notamment immigrées.