PARIS, 10 nov 2009 (AFP) - Le député UMP de Paris Claude
Goasguen a estimé mardi que la commission
d'enquête sur les sondages de l'Elysée, réclamée par le PS, était
"juridiquement imparable".
"Cela me semble juridiquement imparable. Je ne vois pas quel argument on pourrait opposer", a déclaré à l'AFP M. Goasguen, membre de la Commission des Lois, qui doit désormais se prononcer sur la requête du PS.
"Ce serait pire de la refuser à présent. Ou alors il ne fallait pas modifier la Constitution", a souligné le député de Paris, auteur de la modification constitutionnelle permettant ce type de commission.
M. Goasguen, juriste de formation, a également douté qu'on puisse opposer le principe de séparation des pouvoirs, pourtant invoqué par le patron des députés UMP Jean-François Copé, farouchement opposé à la création de la commission.
"Il y a déjà eu un précédent en la matière dans le dossier des infirmières bulgares en Libye", a-t-il dit en rappelant que le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, avait été entendu en décembre 2007 par une commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les conditions de leur libération.
Appelant le Conseil constitutionnel à "trancher en dernier recours", M. Goasguen a plaidé pour l'"application du droit dans cette affaire qui ne doit pas devenir une polémique politique".
Le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer (UMP) a donné mardi son feu vert à la poursuite de la procédure visant à créer une commission d'enquête parlementaire.
"Cela me semble juridiquement imparable. Je ne vois pas quel argument on pourrait opposer", a déclaré à l'AFP M. Goasguen, membre de la Commission des Lois, qui doit désormais se prononcer sur la requête du PS.
"Ce serait pire de la refuser à présent. Ou alors il ne fallait pas modifier la Constitution", a souligné le député de Paris, auteur de la modification constitutionnelle permettant ce type de commission.
M. Goasguen, juriste de formation, a également douté qu'on puisse opposer le principe de séparation des pouvoirs, pourtant invoqué par le patron des députés UMP Jean-François Copé, farouchement opposé à la création de la commission.
"Il y a déjà eu un précédent en la matière dans le dossier des infirmières bulgares en Libye", a-t-il dit en rappelant que le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, avait été entendu en décembre 2007 par une commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les conditions de leur libération.
Appelant le Conseil constitutionnel à "trancher en dernier recours", M. Goasguen a plaidé pour l'"application du droit dans cette affaire qui ne doit pas devenir une polémique politique".
Le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer (UMP) a donné mardi son feu vert à la poursuite de la procédure visant à créer une commission d'enquête parlementaire.
Bravo pour cette position, qui vous grandira aux yeux de tous !
Rédigé par: furgole | 12/11/2009 à 19:11