Claude GOASGUEN

Sondages/Elysée : la commission juridiquement imparable

PARIS, 10 nov 2009 (AFP) - Le député UMP de Paris Claude Goasguen a estimé mardi que la commission d'enquête sur les sondages de l'Elysée, réclamée par le PS, était "juridiquement imparable".
   "Cela me semble juridiquement imparable. Je ne vois pas quel argument on pourrait opposer", a déclaré à l'AFP M. Goasguen, membre de la Commission des Lois, qui doit désormais se prononcer sur la requête du PS.
   "Ce serait pire de la refuser à présent. Ou alors il ne fallait pas modifier la Constitution", a souligné le député de Paris, auteur de la modification constitutionnelle permettant ce type de commission.
   M. Goasguen, juriste de formation, a également douté qu'on puisse opposer le principe de séparation des pouvoirs, pourtant invoqué par le patron des députés UMP Jean-François Copé, farouchement opposé à la création de la commission.
   "Il y a déjà eu un précédent en la matière dans le dossier des infirmières bulgares en Libye", a-t-il dit en rappelant que le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, avait été entendu en décembre 2007 par une commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les conditions de leur libération.
   Appelant le Conseil constitutionnel à "trancher en dernier recours", M. Goasguen a plaidé pour l'"application du droit dans cette affaire qui ne doit pas devenir une polémique politique".
   Le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer (UMP) a donné mardi son feu vert à la poursuite de la procédure visant à créer une commission d'enquête parlementaire.

Goasguen veut lancer le débat

Article paru ce jour dans Le Parisien et écrit par Sébastien Ramnoux

A Paris, il est le premier à s'emparer du débat national voulu par le Ministre de l'Immigration, Eric Besson, sur l'identité nationale : le député-maire du 16ème arrondissement, Claude Goasguen, propose aujourd'hui de contribuer au débat par le biais de son bulletin municipal.

Très contesté, ce débat voulu par l'ancien socialiste, Eric Besson, est critiqué par l'opposition de gauche qui y voit une opération électoraliste à quelques mois des régionales, pour récupérer l'électorat du Front National. "Le gouvernement souhaite que le débat soit organisé partout en France, dans chaque département et même chaque arrondissement, explique Claude Goasguen.

Hausse des impôts parisiens : les contrevérités de Delanoë

Tribune parue dans le Figaro de ce jour

Les élus UMP à Paris (1) signent un appel incitant les Parisiens à réagir à la flambée de la fiscalité locale dans la capitale.

Les contribuables parisiens, qui doivent s'acquitter de leurs feuilles d'impôts locaux, ont une bien mauvaise surprise. Qu'on en juge : pour les propriétaires, la taxe foncière augmente en moyenne de 30 % par rapport à l'année dernière. Quant à la taxe d'habitation, dont le montant a été notifié en octobre, la hausse moyenne est de l'ordre de 9 %. Et ce n'est pas fini. Le maire de Paris a d'ores et déjà promis pour l'année 2010 une hausse de la même importance. Ainsi, avec l'évolution prévisible des bases d'imposition et l'inflation, la hausse moyenne des impôts locaux approchera les 25 % en deux ans ! Record historique, toutes catégories.

Budget Immigration

Claude Goasguen est l'orateur du groupe UMP  sur les crédits de la Mission "Immigration, asile et intégration" sur PLF 2010, examinés hier en commission élargie. Regardez la vidéo.

                           

Je me concentrerai sur le fondement même de la politique d’immigration, à savoir l’application de la loi. Les renseignements dont nous disposons sur cette question essentielle ont été longtemps parcellaires. Il a fallu mener un long combat en compagnie de Philippe Goujon, de Thierry Mariani

et d’autres collègues encore, pour obtenir des chiffres, lesquels ne sont pas encore totalement satisfaisants. En effet, même si les divergences se sont atténuées, les éléments portés à notre connaissance par les différentes administrations compétentes ne concordent pas totalement. Il nous faudrait un véritable mode d’emploi pour nous y retrouver.

Assurance-vie multi-support : on taxe les morts !

Claude Goasguen a défendu le régime actuel de taxation des assurances-vie multi-support lors du débat sur le PLFSS. Le gouvernement souhaite imposer à la CSG le capital lors du décès du souscripteur. Claude Goasguen s'y opposait et a défendu un amendement en séance hier, sans succès le Gouvernement préférant revenir sur les promesses du candidat  Sarkozy.... L'article 17 du PLFSS a été adopté.

                                                    

M. Claude Goasguen : Je vais d’abord m’adresser à mes collègues de la majorité en leur rappelant la citation suivante : « Je veux que toute modification d’une règle fiscale ne s’applique qu’à des opérations d’épargne postérieures à leur entrée en vigueur ou à leur annonce. C’est un engagement que je prends devant vous. Il ne me paraît pas normal de changer les règles du jeu au cours du jeu. À plusieurs reprises d’ailleurs, j’ai déjà indiqué que je souhaitais inscrire dans notre Constitution les principes de sécurité juridique ou de confiance légitime. » Je pense que vous voyez quel en est l’auteur. Mais le paragraphe suivant est encore plus précis : « Cela ne doit pas cependant nous dispenser d’améliorer, lorsque c’est souhaitable, le dispositif de l’assurance-vie, par exemple pour mettre fin aux distorsions réglementaires qui désavantagent les produits multisupports. Notre économie a besoin d’une épargne longue en actions. Il n’est pas souhaitable qu’une part de plus en plus importante du capital de nos entreprises soit détenue par des résidents étrangers. » Cette citation est issue d’une lettre envoyée, le 30 mars 2007, par l’actuel Président de la République à la fédération des associations indépendantes de défense des épargnants pour la retraite.

Le "Oui, si" du groupe de travail des députés UMP au grand emprunt

Les propositions ont été présentées hier à la presse.

PARIS, 26 oct 2009 (AFP) - Un groupe de travail de députés UMP s'est déclaré lundi favorable, sous condition, au projet de "grand emprunt", insistant sur la recherche d'autres solutions pour "purger les dépenses publiques".

   "Ce n'est pas un +oui mais+ mais un +oui si+" au grand emprunt", a indiqué le député de Paris Claude Goasguen, qui présentait les propositions du groupe de travail en compagnie de Louis Giscard d'Estaing, et du patron des députés UMP Jean-François Copé.
   Pour Claude Goasguen, qui s'est dit opposé à une discussion sur le grand emprunt si elle ne comportait pas de référence à la dette publique, "il faut purger les dépenses publiques et ensuite voir ce qu'on peut faire avec le solde".
   "On regarde d'abord de combien on a besoin pour financer les secteurs d'avenir, ensuite quelles économies on peut réaliser et enfin (on fixe) l'emprunt sur le solde", a pour sa part déclaré M. Copé, pour qui l'emprunt "ne doit pas tenir lieu de financement global".
   "L'emprunt est une bonne piste une fois qu'on a exploré toutes les autres", a-t-il souligné.
   Les députés ont également tenu à mettre l'accent sur le contrôle que devrait, selon eux, exercer l'Assemblée nationale sur l'utilisation des fonds levés et leur recouvrement.
   Favorables à un emprunt sur les marchés financiers plutôt qu'auprès des ménages "parce que cela coûte moins cher", ils sont également opposés à l'idée que des projets soient uniquement financés par des fonds publics et prônent un mélange de financements privés et publics.
   MM. Goasguen et Giscard d'Estaing ont présenté les domaines qui doivent, selon eux, être éligibles à un financement par le grand emprunt: les technologies de l'information et de la communication, les énergies renouvelables, les transports propres, la dépollution, les bio et nanotechnologies et les industries culturelles.
   Selon François Copé, ces secteurs n'ont "pas été choisis par hasard" et la France peut y prétendre à un vrai leadership mondial".
   Si les députés ne se sont pas prononcés sur le montant du grand emprunt, M. Goasguen a toutefois souligné que "100 milliards (lui paraissaient) une somme astronomique" et 20 milliards "insuffisants".

Taxe professionnelle : choisir les collectivités locales ou l'économie et l'emploi

Dans ce débat très technique, les députés, et notamment ceux de la majorité, ont été confrontés à un dilemne : comment réviser la TP, cet impôt absurde qui pèse depuis des décennies sur l'emploi et l'économie locale, mais qui abonde les collectivités locales ? Choix difficile pour les parlementaires qui sont souvent des élus locaux.

Au bout d'une longue discussion, un compromis a été trouvé, et il est très important. Il s'agit de donner aux entreprises, à certaines PME l'exonération de la nouvelle TP et d'appuyer celle-ci sur la progressivité et la péréquation locale.

Premier Café Rencontre des Aidants Naturels et Familiaux

Toute nouvelle, l’association des Cafés Rencontres des Aidants Naturels et Familiaux du 16^e arrondissement a donné rendez-vous le 22 octobre 2009 à la mairie du 16^e arrondissement aux associations et aux institutions intéressées par les questions de la vieillesse, de la dépendance, de l’aide à domicile, et de la place centrale – et trop méconnue voire mésestimée – qu’y tiennent ces volontaires, ces bénévoles, et de plus en plus ces professionnels, que sont les aidants naturels et familiaux…

Franc succès pour Jean Bouin

Nous étions des milliers, venus dimanche pour manifester notre attachement au stade Jean Bouin. Elus UMP, NC ou Vert, sportifs, parents d'élèves, élèves, professeurs, riverains, de Paris ou de Boulogne... beaucoup se sentent concernés par le projet ubuesque du maire de Paris et ont tenu à le faire savoir.

Lisez l'article du Monde et regardez l'album photo

De l'espoir...

Guilad Shalit est vivant. Nous venons d'en avoir une preuve, et je m'en félicite car c'est un combat de longue date qui voit peut-être arriver son dénouement.
Je regrette seulement que Bertrand Delanoë joue les artisans de la dernière heure, et oublie son refus d'apposer le portrait de Guilad sur la façade de l'Hôtel de Ville...